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R-404A et R-507A : interdits en maintenance de climatisation et de PAC depuis le 1er janvier 2026.

La veille réglementaire
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Informations légales

Mentions légales, données et traceurs

Éditeur du site

Éditeur
Philippe Rivero, entrepreneur individuel (EI)
Adresse
66670 Bages, France
Courriel
contact@friosoft.fr
Directeur de la publication
Philippe Rivero
TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).

Hébergeur

Le site et le logiciel sont hébergés par IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France, sur une infrastructure située en France.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, illustrations, marques et éléments d’interface présents sur ce site est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les noms de sociétés, de produits, de normes ou de dispositifs cités — fiches CEE, MaPrimeRénov’, RGE, formulaires Cerfa, référentiels européens et espagnols — appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à titre d’information. Les références réglementaires reproduites sur ce site le sont à titre indicatif : elles ne remplacent pas la lecture des textes en vigueur, seuls opposables.

Vos données personnelles

Ce site ne collecte de données que par le formulaire de demande de démo. Aucune autre collecte n’a lieu : pas de compte, pas de mesure d’audience, pas de profilage.

Ce qui est collecté et pourquoi

Données
Nom, entreprise, adresse électronique, numéro de téléphone, métier principal, nombre de techniciens, et le texte libre que vous écrivez.
Finalité
Traiter votre demande, vous recontacter et organiser une démonstration.
Base légale
Votre demande, article 6.1.b du RGPD (mesures précontractuelles prises à votre initiative).
Destinataire
Philippe Rivero, EI, seul. Aucune transmission à un tiers, aucune revente, aucun transfert hors de l’Union européenne.
Durée de conservation
Trois ans à compter de notre dernier échange, puis suppression.
Caractère obligatoire
Le nom et l’adresse électronique sont nécessaires pour vous répondre. Les autres champs sont facultatifs.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition. Pour les exercer, écrivez à contact@friosoft.fr : une réponse vous sera apportée sous un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Les données de vos clients dans le logiciel

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Le cas des registres de fluides frigorigènes est particulier et il est traité comme tel : ce sont des documents que la réglementation vous impose de conserver cinq ans, et que l’exploitant de l’installation doit conserver de son côté. Leur restitution le jour où vous cessez d’utiliser le logiciel n’est donc pas une facilité commerciale, c’est une condition de votre propre conformité.

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  • ni gestionnaire de balises, ni pixel publicitaire ;
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Liens

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