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R-404A et R-507A : interdits en maintenance de climatisation et de PAC depuis le 1er janvier 2026.

La veille réglementaire
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Fluides et F-Gas

La charge pilote l’échéance. C’est tout le produit.

Aucun écran de FrioSoft ne vous demande de saisir une « fréquence de contrôle ». Elle se calcule depuis la charge de fluide de l’équipement, et l’écran montre le calcul entier — un frigoriste qui ne peut pas vérifier le chiffre ne fera pas confiance à l’échéance qui en découle.

Le calcul

Kilogrammes × PRP ÷ 1 000

C’est une multiplication. Ce qui est difficile, ce n’est pas de la poser : c’est de savoir quel PRP prendre, quelle grille de seuils appliquer, et de refaire l’opération sur chaque équipement d’un parc à chaque fois qu’une charge bouge.

Le règlement publie deux valeurs de PRP par substance. La seconde est le PRP à 20 ans, donnée « à titre informatif » — la prendre pour le R-32 multiplierait la teqCO₂ par quatre et sur-contraindrait le client sans que personne ne s’en aperçoive. FrioSoft prend la première, et écrit à côté du chiffre de quelle annexe il vient et à quelle date il a été arrêté.

Les mélanges — R-410A, R-407C, R-448A, R-449A, R-452A, R-454B — ne figurent dans aucune table : leur PRP se calcule depuis leur composition, et se recalcule si une annexe est révisée.

Données de démonstration.

Les seuils

Il y a trois grilles de seuils, pas une

C’est le point sur lequel un logiciel de froid se juge en dix secondes. La grille en tonnes équivalent CO₂ est celle que tout le monde connaît. Elle ne suffit pas.

Grille 1 — annexe I

En tonnes équivalent CO₂

ChargeSans détecteurAvec détecteur
< 50 t12 mois24 mois
50 à 500 t6 mois12 mois
≥ 500 t3 mois6 mois

Assujettissement à partir de 5 t. Un détecteur de fuites permanent double la période.

Grille 2 — annexe II, section 1

En kilogrammes, pour les HFO

ChargeSans détecteurAvec détecteur
< 10 kg12 mois24 mois
10 à 100 kg6 mois12 mois
≥ 100 kg3 mois6 mois

Assujettissement à partir de 1 kg. Les HFO ont un PRP proche de zéro : sans cette grille, ils ne seraient jamais contrôlés.

Grille 3 — droit français

En kilogrammes, pour les HCFC

Charge en HCFCPériodicité
2 à 30 kg12 mois
30 à 300 kg6 mois
≥ 300 kg3 mois

Le code de l’environnement conserve une table propre aux HCFC, distincte de celle du règlement européen. La famille du fluide aiguille vers la bonne grille.

Le chiffre qui pique

Le PRP du R-1234yf a été divisé par huit

Il valait 4 sous l’ancien règlement, il vaut 0,501 sous le nouveau. Le R-1234ze est passé de 7 à 1,37. Une valeur reprise d’une documentation ancienne est donc fausse d’un facteur huit — et c’est pour cette raison que chaque PRP porte ici son annexe, sa note et sa date.

Détecteur de fuites

Deux échéances distinctes, et tout le monde les confond

Passé 500 tonnes équivalent CO₂ — ou 100 kilogrammes sur la grille des HFO — un détecteur de fuites permanent devient obligatoire. Il double la périodicité du contrôle d’étanchéité, ce que tout le monde retient. Mais il porte aussi sa propre obligation : il doit être contrôlé tous les douze mois, et cette échéance-là ne bouge pas.

FrioSoft tient les deux dates séparément. Un équipement dont l’étanchéité est contrôlée tous les six mois et le détecteur tous les douze mois a deux compteurs, pas un.

Un équipement qui devrait avoir un détecteur et n’en déclare pas est signalé comme non conforme — sans bloquer la saisie, parce que le constater n’est pas le corriger.

Données de démonstration. Les deux échéances tombent à onze jours d’écart : elles se regroupent en une seule visite.

Veille réglementaire

Deux interdictions sont déjà en vigueur

Ce n’est pas une échéance à préparer : c’est un parc de clients concerné dès aujourd’hui. Les fluides de PRP supérieur ou égal à 2 500 — R-404A, R-507A — sont interdits en maintenance de réfrigération depuis le 1er janvier 2025, et en climatisation et pompe à chaleur depuis le 1er janvier 2026.

La dérogation « gaz recyclé » est nominative : le gaz n’est utilisable que par l’entreprise qui l’a récupéré, ou par celle pour qui il l’a été. Sans la provenance de chaque bouteille, un logiciel ne peut pas dire si une charge est légale.

À la saisie

Un refus, pas une alerte

Une charge interdite est refusée, avec le motif écrit pour le technicien : « R-404A interdit en maintenance de climatisation depuis le 1er janvier 2026 — seul du gaz régénéré ou recyclé étiqueté est admis jusqu’au 1er janvier 2032. » Le contrôle s’applique en ligne comme hors ligne, et il utilise la date de l’intervention, jamais celle de la synchronisation.

À l’avance

La liste des équipements qui deviendront non maintenables

Un écran de veille liste les équipements du parc concernés, par date et par client, et transforme la liste en devis de rétrofit. C’est le seul endroit du produit où la conformité rapporte directement de l’argent au lieu d’en faire économiser.

Article 7 §1

Du kilogramme pesé au registre présentable

Le registre réglementaire n’est pas un écran de saisie : c’est la trace de gestes déjà faits sur le terrain.

  1. 01 · La bouteille est pesée
  2. 02 · Le registre se remplit
  3. 03 · Le contrôleur le demande

Une bouteille a un solde, pas une date de péremption

Le solde d’une bouteille est la somme de ses mouvements. Aucun écran ne permet de le corriger directement : un écart constaté se corrige par un mouvement d’ajustement daté et motivé, qui reste au registre. Une bouteille dont le solde deviendrait négatif refuse le mouvement et dit de combien — c’est ce contrôle qui révèle une charge saisie sans la récupération correspondante.

Chaque bouteille porte sa provenance : vierge, recyclé ou régénéré, le nom et l’adresse dans l’Union du centre de régénération et son certificat. L’origine du gaz est recopiée et figée au moment du mouvement : la bouteille pourra être rechargée plus tard avec du gaz d’une autre origine, le registre, lui, doit rester vrai pour toujours.

La pesée sur le terrain

Données de démonstration. La bouteille se choisit par scan de son numéro de série, pas dans une liste de trente entrées.

Sept groupes de données imposés, et où chacun vit

Le contenu du registre par équipement n’est pas une décision d’éditeur : il est fixé par le règlement. Le voici en clair, avec ce qui l’alimente dans FrioSoft — et rien de cette colonne de droite ne se saisit deux fois.

Donnée imposéeCe qui l’alimente
Quantité et type de gaz, dont la quantité chargée à l’installationFiche équipement : fluide, charge, charge initiale
Quantités ajoutées en maintenance ou dues à des fuites, avec la dateMouvements de fluide : sens, motif, date
Quantités récupéréesMouvements de fluide : sens « récupération »
Gaz recyclé ou régénéré, nom et adresse dans l’Union du centre, son certificatFiche bouteille : origine et centre de régénération
Identité de l’entreprise, son attestation, et la personne physiqueEntreprise, attestation de capacité, technicien et son attestation d’aptitude
Dates et résultats des contrôles et de toute réparationContrôles : date, résultat, date de réparation
Si démantelé : mesures de récupération et d’éliminationContrôle de nature « démantèlement » et ses mouvements

Le jour où on vous le demande

Le registre s’exporte par équipement ou par site, en PDF et en tableur. C’est le geste d’un contrôle ou d’un audit : il doit tenir en une seconde, pas en une soirée passée à rassembler des fiches papier. Les cinq années de conservation imposées par l’article 7 §2 courent sur des documents que vous n’avez pas à archiver vous-même.

Registre par équipementRegistre par sitePDFTableurFiches d’intervention liées

Apportez trois équipements réels

Leur fluide, leur charge. On calcule leurs échéances devant vous, en trente minutes.

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